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Pour l’Europe, les notes légales sont régies par le droit suisse, Cour de Genève. Pour l’Amérique, les notes légales sont régies par la loi des États-Unis d’Amérique, la Cour de Miami.

Pour l’Afrique, l’aide-mémoire est régi par le droit suisse, Tribunal de Genève.

Pour l’Asie, l’aide-mémoire est régi par le droit suisse, Tribunal de Genève.

Pour l’Australie, les notes juridiques sont régies par le droit des États-Unis d’Amérique, Cour de Miami.

Droits de propriété intellectuelle

  • Le contenu du Site, à titre d’exemple et non limitatif, les œuvres, images, photographies, dialogues, musiques, sons, vidéos, textes et tout autre matériel sous quelque format que ce soit, y compris, à titre d’exemple et non limitatif, les menus, pages web, graphiques, couleurs, schémas, outils, caractères, design, schémas, conceptions, méthodes, procédés, fonctions et logiciels (individuellement et/ou collectivement ‘Contenu’) et les signes et/ou logos distinctifs relatifs sont la propriété exclusive de BestVision ou à sa disposition exclusive, et ne peuvent en aucun cas être utilisés de quelque manière que ce soit et/ou sous quelque forme que ce soit sans l’accord écrit préalable de Best Vision.
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Les mentions légales sont régies par le droit suisse, Tribunal de Genève.

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